Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre All Leaders Initiative et tout client professionnel (ci-après le « Client ») dans le cadre de la commande de prestations proposées via le site bureaudureel.fr.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par All Leaders Initiative via la plateforme bureaudureel.fr.
Le site et les prestations sont exclusivement destinés à des clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification des parties
Prestataire :
All Leaders Initiative
69, rue de la Condamine, 75017 Paris
Opérateur de la plateforme :
Blue Cells srl, société de droit iatlien, agissant exclusivement en qualité d’opérateur technique
et d’hébergeur du site bureaudureel.fr.
Blue Cells srl n’est ni vendeur, ni prestataire des services proposés, ni mandataire commercial, ni intermédiaire financier.
3. Présentation de la plateforme
Le site bureaudureel.fr est une plateforme professionnelle permettant la présentation, la promotion et la commercialisation de prestations de conférences et de mises en action associées, proposées par All Leaders Initiative.
La plateforme est exploitée techniquement par Blue Cells srl pour le compte d’All Leaders Initiative.
4. Nature des prestations
Les prestations proposées consistent notamment en :
- des conférences professionnelles ;
- des interventions en entreprise ou lors d’événements professionnels ;
- des dispositifs de mise en action et d’accompagnement associés.
Les prestations constituent un ensemble global et indissociable, conçu et commercialisé par All Leaders Initiative.
5. Intervenants et conférenciers
Les conférences sont assurées par des intervenants et conférenciers sélectionnés par All Leaders Initiative. Ces intervenants agissent en qualité de prestataires indépendants.
Le Client reconnaît expressément qu’il n’existe aucun lien contractuel direct entre lui et les conférenciers. Toute réclamation relative à l’exécution des prestations devra être adressée exclusivement à All Leaders Initiative.
6. Processus de commande
Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale émise par All Leaders Initiative. La commande est réputée ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le Client.
All Leaders Initiative se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.
7. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont exprimés hors taxes. Ils sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Les factures sont émises par All Leaders Initiative. Les paiements sont dus exclusivement à All Leaders Initiative, selon les modalités et délais indiqués sur la facture.
Blue Cells srl n’encaisse aucun paiement pour le compte d’All Leaders Initiative ou du Client.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes nécessaires à l’exécution des prestations ;
- coopérer activement avec All Leaders Initiative ;
- respecter les conditions logistiques, techniques et organisationnelles requises.
9. Annulation, report et force majeure
Les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations pourra être suspendue ou reportée sans que la responsabilité d’All Leaders Initiative ne puisse être engagée.
All Leaders Initiative se réserve la possibilité de remplacer un intervenant initialement prévu par un intervenant de compétence équivalente, sans modification substantielle de la prestation.
10. Responsabilité
All Leaders Initiative est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
La responsabilité d’All Leaders Initiative ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudice commercial ou financier.
La responsabilité de Blue Cells srl est strictement limitée à la mise à disposition et au bon fonctionnement technique de la plateforme, à l’exclusion de toute responsabilité liée aux prestations fournies.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, marques et éléments diffusés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’All Leaders Initiative ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Blue Cells srl agit en qualité de responsable du traitement pour les données liées à l’exploitation technique du site. All Leaders Initiative est destinataire des données nécessaires à l’exécution des prestations.
13. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents dans le ressort du siège social d’All Leaders Initiative.